Dialogue social

7 décembre 2015 | actus, François PETIT

François PETIT interviendra au congrès international organisé du 7 au 12 décembre 2015 par l’Université d’Abomey-Calavi (CAT), sur le thème « Les transformations du dialogue social en droit français du travail ».

Travail pénitentiaire

24 juillet 2015 | actus, François PETIT

François PETIT a contribué, en collaboration avec Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS, à l’ouvrage collectif « Droit du travail en prison. D’un déni à une reconnaissance ? », publié aux P.U.B. L’article, intitulé « Travail...

Des liens et des droits

28 mai 2015 | actus, François PETIT

François PETIT a contribué aux Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre LABORDE, sous le titre « Des liens et des droits », aux éditions Dalloz. L’article est intitulé « Droits procéduraux fondamentaux et contentieux social ».

Licenciements économiques

1 mai 2012 | actus

La Cour de cassation vient de décider que le juge ne peut pas annuler une procédure de licenciement économique lorsque la cause économique du licenciement n’est pas établie. Cette décision, prise dans le cadre de l’affaire Viveo France, était très attendue, car...

Fusion des avocats et des avoués

3 avril 2012 | actus

La fusion des professions d’avocat et d’avoué est désormais effective et les avocats vont devoir gérer eux-mêmes les procédures devant les cours d’appel. Notre cabinet s’était préparé à cette échéance et dispose des moyens techniques propres à assurer la continuité...

Licenciement : pas de délégation au cabinet comptable

7 décembre 2011 | actus

La Cour de cassation a sanctionné un employeur qui avait donné à son cabinet comptable la mission de mener la procédure de licenciement d’un salarié jusqu’à son terme. Le salarié avait contesté son licenciement, « le licenciement ayant été notifié par une...