ÉVÈNEMENTS
Bulletin Joly – Publications
Trois articles de François PETIT sont publiés au Bulletin Joly 2024 :
– les clauses de neutralité du règlement intérieur d’entreprise
– le prosélytisme religieux, cause de licenciement
– l’inopposabilité à l’employeur de la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail en cas d’insuffisance du dossier de consultation.
Cession de clientèle d’avocat et créances antérieures à la cession
Lexbase Affaires publie un intéressant arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux le 20 juin 2024 en matière de cession de clientèle d’avocat.
La Cour d’appel y applique des règles aussi évidentes que classiques : 1°) le transfert d’un client d’un cabinet d’avocat à un autre suppose l’accord du client concerné ; 2°) la créance d’un cabinet d’avocat sur l’un de ses clients ne se transmet pas avec la clientèle cédée. Rien de bien original sur le fond.
Ce qui est insolite et constitue, espérons-le, un cas particulièrement rare, c’est qu’un cabinet d’avocats bordelais, cessionnaire d’une clientèle, ait tenté de contourner ces règles élémentaires – comportement promptement sanctionné par la Cour d’appel.
Lexbase Affaires, juillet 2024, n°803 – texte de l’arrêt : n° Lexbase A31095RL – Commentaire du Pr. Saintourens, « Cession de clientèle civile et sort des créances à l’encontre des clients » : n° Lexbase N9976BZI.
Avocats de Madrid et de Bordeaux
Antonio Garnier a représenté le barreau de Bordeaux auprès du barreau de Madrid lors de la signature officielle de la convention de partenariat Madrid-Bordeaux. Cette convention approfondit les relations entre nos organisations et a pour objet des échanges d’informations, de contacts et de connaissances, ainsi que d’emplois et de stages.
Une nouvelle avocate spécialiste
Le Conseil national des barreaux vient d’attribuer à Maître Haude NEDELEC le certificat de spécialiste en droit du travail.
Les certificats de spécialisation sont accordés aux avocats qui disposent d’une expérience professionnelle suffisante et après validation de leurs compétences par le jury d’un centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Seuls les avocats titulaires d’un certificat de spécialisation peuvent en porter le titre.
Félicitations, Haude !
U.I.A.
Après avoir participé de 2016 à 2022 au réseau LAWROPE, François PETIT rejoint l’UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS (UIA).
Les initiatives offertes par l’UIA, les nombreux projets d’échange et d’actions de formation professionnelle qu’elle propose constituent dès à présent une grande richesse pour notre cabinet.
Négociation et comité social et économique
François PETIT présidera le colloque annuel sur les espaces de négociation du fonctionnement du CSE (seconde partie) de l’Institut du travail organisé le 17 mars 2023.
Inscriptions et programme ici.
Polynésie
Nadia HANTALI a contribué à la toute première édition du « Code civil applicable en Polynésie française », édité en 2022 par Polydroit.
Cet ouvrage a été réalisé par une équipe d’universitaires et de praticiens, sous la direction de Pascal GOURDON, maître de conférences honoraire des universités et avocat au barreau de Papeete, avec la participation de Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ, professeure à l’université de la Polynésie française, ainsi que d’éminents magistrats, avocats et traducteur.
Les 1233 pages qu’il contient doivent être saluées pour la qualité de leur contribution à l’accessibilité au droit en Polynésie française, car elles comportent de nombreuses références à des décisions rendues par les juridictions locales et une centaine d’articles traduits en tahitien.
Davantage d’informations sur le site de l’UPF
Commande de l’ouvrage : https://www.polydroit.com/
Article de presse : https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BEnfin-un-code-civil-applicable-en-Polynesie_a210531.html
Droit ouvrier
Le Droit ouvrier publie les actes du colloque 2022 de l’Institut du travail de Bordeaux sur les experts du CSE.
Plus ancienne revue française de droit social, cette publication est un lieu d’échanges et un espace de libre expression entre les différents professionnels et intervenants du droit social.
Violence au travail
L’article de François PETIT intitulé « Les réponses procédurales à la violence au travail » vient d’être publié au sein du « Liber amicorum en l’honneur de Sandrine Laviolette », dirigé par Ph. Auvergnon (Directeur de recherches au CNRS) et B. Lavaud-Legendre (Chargée de recherches au CNRS).
En vente sur le site des Presses universitaires de Bordeaux.
Experts du CSE
François PETIT prononcera le rapport de clôture du colloque annuel de l’Institut du travail.
Cette manifestation réunira des universitaires et des praticiens français, parmi les meilleurs spécialistes de l’expertise des comités sociaux et économiques (programme à télécharger ici).
Sous-traitance et droit du travail
François PETIT sera membre du jury de soutenance de la thèse de doctorat en droit de Monsieur Vladimir TOBÓN PERILLA. Le jury sera composé de Monsieur António MONTEIRO FERNANDES, professeur à l’Institut universitaire de Lisbonne (Rapporteur), Monsieur José Luis GIL Y GIL, professeur à l’Université Alcalá de Henares (Rapporteur), Monsieur Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS (Directeur de la thèse) et François PETIT. La thèse sera soutenue en français à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, le 1er octobre 2021. Intitulé « Droit du travail et sous-traitance : une approche de droits colombien, international et comparé », ce travail de recherche démontre à la fois que la sous-traitance remet en question les rapports d’égalité dans les conditions d’emploi et de travail et qu’elle est porteuse de nouvelles formes de responsabilité des entreprises dans le contexte d’une économie mondialisée.
Dialogue social
François PETIT sera membre du jury de soutenance de la thèse de doctorat en droit de Monsieur Fassoun COULIBALY, Directeur national du travail de la République du Mali, intitulée « Dialogue social au Mali : réalité et enjeux », le 29 juin 2019 à la Faculté de droit de Bordeaux.
La thèse, dirigée par Monsieur Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS, montre comme le développement du dialogue social est allé de pair avec l’éclosion du pluralisme syndical et à quel point il réinterroge les modes de reconnaissance de la représentativité syndicale.
Prix du barreau de Bordeaux
Le prix du barreau de Bordeaux a officiellement été décerné lors de la rentrée solennelle à la thèse de doctorat de Monsieur Boris SOURBES, dirigée par François PETIT sur la situation juridique du télétravailleur.
Ce prix est destiné à distinguer les docteurs en droit dont il entend honorer les travaux, s’ils comportent un lien suffisant avec la profession d’avocat et sont consacrés aux libertés fondamentales, au droit des affaires et au droit processuel.
Le prix a été officiellement remis par le bâtonnier Philippe DUPRAT devant l’assemblée des avocats, en présence du bâtonnier Jérôme DIROU et des membres du conseil de l’ordre.
Monsieur SOURBES, qui après un stage dans notre cabinet vient d’intégrer l’école du barreau, débute ainsi ses activités d’élève-avocat sous le meilleur patronage.
Protection sociale complémentaire
François PETIT participera au jury de doctorat en droit privé en tant que rapporteur de la thèse de Monsieur Jean-Claude ARAGON, intitulée « La place de la protection sociale complémentaire dans la couverture des risques vieillesse et maladie ».
Cette recherche universitaire développée sur plusieurs années intervient dans un domaine en perpétuelle mutation et qui comporte des enjeux considérables : les engagement financiers, les changements démographiques, la complexité de systèmes issus d’une évolution historique, les modifications dues à l’évolution des conditions de travail et à l’apparition de nouvelles formes d’emploi.
Les changements de perspectives juridiques ne sont pas en reste, ainsi que l’auteur le démontre, tout en faisant valoir avec lucidité que ce sont les choix politiques qui commandent les règles, celles-ci subissant aussi les hésitations de gouvernants confrontés à des chantiers gigantesques.