ÉVÈNEMENTS

Travail pénitentiaire

François PETIT a contribué, en collaboration avec Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS, à l’ouvrage collectif “Droit du travail en prison. D’un déni à une reconnaissance ?”, publié aux P.U.B.

L’article, intitulé “Travail pénitentaire : les ressources du droit du travail“, vise à montrer que le droit du travail peut être adapté à la prison et qu’il est propre à garantir l’exercice de ses droits fondamentaux par le travailleur détenu.

Médiation en droit du travail

Par arrêté, François PETIT est reconduit dans ses fonctions de médiateur dans les conflits collectifs de travail (arrêté de M. le Préfet de la Région Aquitaine).

Droit du travail et relations familiales

François PETIT présidera la première matinée du colloque international organisé à la Faculté de droit de Bordeaux sur le thème “Relations individuelles de travail et fait familial”.

Le programme du colloque est téléchargeable ici.

Dépendance et protection sociale

François PETIT participera au jury de la thèse de doctorat en droit de Madame Marlène TREMOULET, intitulée “De la prise en charge de la dépendance“, le 10 décembre 2013. La thèse a été dirigée par le professeur Albert ARSEGUEL de l’université de Toulouse 1 Capitole.

L’auteur y traite notamment de la prévoyance d’entreprise et du régime juridique des garanties dépendance.10

Démocratie sociale

François PETIT participera au jury de la thèse de doctorat en droit de Madame Marion EMERAS à l’université de Toulouse le 25 octobre 2013.

La thèse, intitulée “La démocratie sociale dans l’entreprise après 2008“, a été dirigée par le professeur AUBERT-MONPEYSSEN.25

Accès à la justice

François PETIT interviendra au congrès annuel de l’IALLJJ “L’accès à la justice sociale en droit international et comparé ” qui se tiendra à Bordeaux les 6 et 7 juin 2013, sur le thème “Les obstacles à la saisine du juge du travail en France “.

Le programme du congrès est ici.

Droit des affaires

François PETIT a présidé le jury de thèse de Doctorat en Droit, présentée par Mademoiselle Jennifer RIPERT, à la Faculté de droit de Bordeaux, le 9 mai 2012.

La thèse, intitulée ” Difficultés des entreprises et droits des salariés “, a été dirigée par le professeur Gilles AUZERO.

Le jury a donné à Mademoiselle RIPERT le grade de Docteur en Droit, avec la mention “très honorable”.

Licenciements économiques

La Cour de cassation vient de décider que le juge ne peut pas annuler une procédure de licenciement économique lorsque la cause économique du licenciement n’est pas établie.

Cette décision, prise dans le cadre de l’affaire Viveo France, était très attendue, car elle comportait un enjeu considérable.

La cour d’appel de Paris avait admis que l’annulation du licenciement, prévue par le code du travail en cas d’absence ou d’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi, pouvait aussi être prononcée en cas d’absence de motif économique.

Or la nullité du licenciement permet au salarié d’obtenir sa réintégration dans l’emploi, ou à défaut, des dommages-intérêts importants (article L 1235-11 du code du travail).

La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel, en jugeant que la nullité du licenciement ne peut pas être prononcée dans le cas d’une absence de motif économique : en pareil cas, les salariés n’ont droit qu’à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. (Cass. soc. 3 mai 2012, n° 11-20741)

Contentieux des baux d’habitation

Le vendredi 13 avril 2012, Maître Arnaud FLEURY donnera un enseignement en collaboration avec Maître Xavier AURIN, Huissier de justice, à l’université Montesquieu Bordeaux IV, sur le thème “Contentieux des baux d’habitation”.