L’AGS peut contester sa garantie pour la première fois en appel.

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– Les clauses de neutralité du règlement intérieur d’entreprise

– Le prosélytisme religieux, cause de licenciement

– L’inopposabilité à l’employeur de la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail en cas d’insuffisance du dossier de consultation.

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La Cour d’appel y applique des règles aussi évidentes que classiques : 1°) le transfert d’un client d’un cabinet d’avocat à un autre suppose l’accord du client concerné ; 2°) la créance d’un cabinet d’avocat sur l’un de ses clients ne se transmet pas avec la clientèle cédée. Rien de bien original sur le fond.

Ce qui est insolite et constitue, espérons-le, un cas particulièrement rare, c’est qu’un cabinet d’avocats bordelais, cessionnaire d’une clientèle, ait tenté de contourner ces règles élémentaires – comportement promptement sanctionné par la Cour d’appel.

Lexbase Affaires, juillet 2024, n°803 – texte de l’arrêt : n° Lexbase A31095RL – Commentaire du Pr. Saintourens, “Cession de clientèle civile et sort des créances à l’encontre des clients” : n° Lexbase N9976BZI.

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Les initiatives offertes par l’UIA, les nombreux projets d’échange et d’actions de formation professionnelle qu’elle propose constituent dès à présent une grande richesse pour notre cabinet.

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Inscriptions et programme ici.

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Cet ouvrage a été réalisé par une équipe d’universitaires et de praticiens, sous la direction de Pascal GOURDON, maître de conférences honoraire des universités et avocat au barreau de Papeete, avec la participation de Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ, professeure à l’université de la Polynésie française, ainsi que d’éminents magistrats, avocats et traducteur.

Les 1233 pages qu’il contient doivent être saluées pour la qualité de leur contribution à l’accessibilité au droit en Polynésie française, car elles comportent de nombreuses références à des décisions rendues par les juridictions locales et une centaine d’articles traduits en tahitien.

Davantage d’informations sur le site de l’UPF

Commande de l’ouvrage : https://www.polydroit.com/

Article de presse : https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BEnfin-un-code-civil-applicable-en-Polynesie_a210531.html

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Plus ancienne revue française de droit social, cette publication est un lieu d’échanges et un espace de libre expression entre les différents professionnels et intervenants du droit social.

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En vente sur le site des Presses universitaires de Bordeaux.

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Cette manifestation réunira des universitaires et des praticiens français, parmi les meilleurs spécialistes de l’expertise des comités sociaux et économiques (programme à télécharger ici).

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La thèse, dirigée par Monsieur Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS, montre comme le développement du dialogue social est allé de pair avec l’éclosion du pluralisme syndical et à quel point il réinterroge les modes de reconnaissance de la représentativité syndicale.

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Ce prix est destiné à distinguer les docteurs en droit dont il entend honorer les travaux, s’ils comportent un lien suffisant avec la profession d’avocat et sont consacrés aux libertés fondamentales, au droit des affaires et au droit processuel.

Le prix a été officiellement remis par le bâtonnier Philippe DUPRAT devant l’assemblée des avocats, en présence du bâtonnier Jérôme DIROU et des membres du conseil de l’ordre.

Monsieur SOURBES, qui après un stage dans notre cabinet vient d’intégrer l’école du barreau, débute ainsi ses activités d’élève-avocat sous le meilleur patronage.

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Cette recherche universitaire développée sur plusieurs années intervient dans un domaine en perpétuelle mutation et qui comporte des enjeux considérables : les engagement financiers, les changements démographiques, la complexité de systèmes issus d’une évolution historique, les modifications dues à l’évolution des conditions de travail et à l’apparition de nouvelles formes d’emploi.

Les changements de perspectives juridiques ne sont pas en reste, ainsi que l’auteur le démontre, tout en faisant valoir avec lucidité que ce sont les choix politiques qui commandent les règles, celles-ci subissant aussi les hésitations de gouvernants confrontés à des chantiers gigantesques.

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La thèse, dirigée par François PETIT, contient 739 pages et constitue la toute première étude juridique d’ensemble sur le télétravail.

Les autres membres du jury étaient Gilles AUZERO, professeur à l’université de Bordeaux, Lucas BENTO DE CARVALHO, professeur à l’université de Montpellier et Vincent ROULET, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences à l’université de Tours.

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La thèse, intitulée “Le consensualisme dans la rupture du contrat de travail à durée indéterminée“, traite de droit du travail et de gestion des ressources humaines. Elle contient d’utiles incursions en droit civil des obligations et puise une importante part de son inspiration dans les politiques de l’emploi.

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