COMPÉTENCES
EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Structures agricoles (GFA, GFR, GAEC, EARL, SCEA) et fonds agricoles
- Coopératives et organisations de producteurs
- Cessation d’activité, difficultés des entreprises agricoles
- Transmission d’exploitation, vente de parcelles, SAFER
ACTIVITÉS AGRICOLES
- Baux ruraux et contentieux
- Négoce de matériel agricole
- Obtentions végétales, appellations et indications de provenance, signes de qualité
- Emploi de salariés agricoles, contrats et rémunérations, convention collective
- Statut du conjoint et salaire différé