Lexbase Affaires publie un intéressant arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux le 20 juin 2024 en matière de cession de clientèle d’avocat.
La Cour d’appel y applique des règles aussi évidentes que classiques : 1°) le transfert d’un client d’un cabinet d’avocat à un autre suppose l’accord du client concerné ; 2°) la créance d’un cabinet d’avocat sur l’un de ses clients ne se transmet pas avec la clientèle cédée. Rien de bien original sur le fond.
Ce qui est insolite et constitue, espérons-le, un cas particulièrement rare, c’est qu’un cabinet d’avocats bordelais, cessionnaire d’une clientèle, ait tenté de contourner ces règles élémentaires – comportement promptement sanctionné par la Cour d’appel.
Lexbase Affaires, juillet 2024, n°803 – texte de l’arrêt : n° Lexbase A31095RL – Commentaire du Pr. Saintourens, « Cession de clientèle civile et sort des créances à l’encontre des clients » : n° Lexbase N9976BZI.
